MENTIONS LÉGALES
Impressum. Les mentions légales sont un élément essentiel pour assurer la transparence et la conformité de notre atelier de carrosserie. Ce modèle fournit des informations essentielles sur notre entreprise et doit être mis à jour régulièrement. Nous vous encourageons à consulter un professionnel pour vous aider à établir vos propres mentions légales.
[Carrosserie Osorio]
Dénomination sociale : Carrosserie Osorio.
Adresse : 123 Rue de la Réparation, Longueuil, QC, J4H 1B1.
Dirigeants : Jean Osorio, Marie Dupont.
Numéro de téléphone : (450) 123-4567, Fax : (450) 765-4321, Email : contact@carrosserieosorio.ca.
Numéro d'enregistrement : 123456789.
Numéro d'identification fiscale : 987654321.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée.
Montant du capital social : 50,000 CAD.
Si des services nécessitent une autorisation spécifique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies.
Hébergeur : Hébergement Québec, 456 Avenue des Hébergeurs, Longueuil, QC, J4H 2C3, Téléphone : (450) 987-6543.
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni tenus, ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : contact@carrosserieosorio.ca
Tél : (450) 123-4567
Fax : (450) 765-4321
Adresse : 123 Rue de la Réparation, Longueuil, QC, J4H 1B1